Quelles sont les formalités à suivre pour une mutation en sport ?
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La mutation est un acte personnel. Il s’agit de la formalité de changement de club. On peut distinguer deux types de mutations. Il y a la mutation exceptionnelle et la mutation ordinaire.
Les procédures à respecter pour obtenir une mutation
Il est primordial d’informer votre ancien club. Vous pouvez le faire par une lettre d’intention de démission. Ceci doit être signé par un titulaire de licence. Un mineur doit se munir d’un accord parental et celui-ci doit être signé aussi. Cette lettre doit être adressée à l’ancien club sous pli recommandé. Ce dernier est ensuite obligé de donner un avis de réception. Ce dossier doit mentionner le nom de votre futur club. Vous avez au plus tard 30 jours après la déposition de la lettre pour faire une demande de mutation. Vous pouvez vous procurer un formulaire gratuit de demande de mutation. Ce formulaire peut être retiré auprès de la ligue. Comme la lettre d’intention de démission, la demande de mutation doit être signée par le licencié. Elle doit comporter une attestation du futur club avec la mention d’adhésion. Elle doit mentionner aussi le montant fixé par la fédération.
Comment fonctionne un transfert de joueur d’un club à un autre ?
Le transfert est une opération monétaire propre au sport. Ce transfert nécessite un contrat entre deux clubs. Il s’agit ici du joueur. L’achèvement d’un contrat du joueur peut permettre à celui-ci de s’engager dans un autre club. Par contre, le joueur doit indemniser financièrement son ancien club. Il n’y a pas de transfert si l’un des deux partis n’accepte pas le contrat. Le contrat de travail est incontournable pour un contrat de transfert. Un joueur est libre d’aller dans un club où il veut s’il n’est pas soumis à un contrat. Si la durée du contrat est déterminée, il ne peut pas être annulé avant l’échéance. Seule une faute grave peut le rompre.
